Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
544-15-26 Adopté modifiant le règlement de zonage afin de modifier les normes en matière d'implantation des cases de stationnement Adopté le 2 juin 2026 605-26 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 7 avril 2026 606-26 Adopté sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 3 mars 2026 544-14-26 Adopté modifiant le règlement de zonage afin d'ajuster les limites de zones du secteur Jardins Saint-Simon et certaines normes d'urbanisme Adopté le 16 février 2026 591-01-26 Adopté modifiant le règlement # 591-24 sur les plans d'aménagement d'ensemble en retirant des zones visées la zone des « Jardins Saint-Simon » Adopté le 16 février 2026