Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
544-15-26 Adopted modifiant le règlement de zonage afin de modifier les normes en matière d'implantation des cases de stationnement Adopted June 2, 2026 605-26 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 7, 2026 606-26 Adopted sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted March 3, 2026 544-14-26 Adopted modifiant le règlement de zonage afin d'ajuster les limites de zones du secteur Jardins Saint-Simon et certaines normes d'urbanisme Adopted February 16, 2026 591-01-26 Adopted modifiant le règlement # 591-24 sur les plans d'aménagement d'ensemble en retirant des zones visées la zone des « Jardins Saint-Simon » Adopted February 16, 2026