Registre législatif
544-14-26
modifiant le règlement de zonage afin d'ajuster les limites de zones du secteur Jardins Saint-Simon et certaines normes d'urbanisme
Adopté Adopté le 16 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.