Registre législatif
591-01-26
modifiant le règlement # 591-24 sur les plans d'aménagement d'ensemble en retirant des zones visées la zone des « Jardins Saint-Simon »
Adopté Adopté le 16 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.