Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
112 Adopté décrétant un emprunt et une dépense de 672 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule incendie de sauvetage Freigthliner M2-106 2026 destiné au remplacement de l’unité 524 Adopté le 13 juillet 2026 270-2026 Adopté encadrant le dépôt et le traitement des requêtes visant l’entretien hivernal (déneigement) de certaines voies privées ouvertes au public par tolérance Adopté le 13 juillet 2026 267-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage 154-2014 afin d’assurer sa conformité au règlement 430-2026 de la MRC des Laurentides (règlement de concordance) Adopté le 8 juin 2026 268-2026 Adopté relatif à la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 269-2026 Adopté modifiant le règlement 149-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin de modifier le tableau de délégation de son pouvoir d’autorisation de dépenser Adopté le 8 juin 2026 263-2025 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 9 mars 2026 265-2026 Adopté relatif à la démolition d’immeubles Adopté le 9 mars 2026 266-2026 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 264-2025 Adopté relatif à l’imposition des taxes, des compensations et des tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026