Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
112 Adopted décrétant un emprunt et une dépense de 672 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule incendie de sauvetage Freigthliner M2-106 2026 destiné au remplacement de l’unité 524 Adopted July 13, 2026 270-2026 Adopted encadrant le dépôt et le traitement des requêtes visant l’entretien hivernal (déneigement) de certaines voies privées ouvertes au public par tolérance Adopted July 13, 2026 267-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage 154-2014 afin d’assurer sa conformité au règlement 430-2026 de la MRC des Laurentides (règlement de concordance) Adopted June 8, 2026 268-2026 Adopted relatif à la gestion contractuelle Adopted June 8, 2026 269-2026 Adopted modifiant le règlement 149-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin de modifier le tableau de délégation de son pouvoir d’autorisation de dépenser Adopted June 8, 2026 263-2025 Adopted code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted March 9, 2026 265-2026 Adopted relatif à la démolition d’immeubles Adopted March 9, 2026 266-2026 Adopted relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 264-2025 Adopted relatif à l’imposition des taxes, des compensations et des tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopted January 19, 2026