Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 2026-02 Adopté Règlement établissant le remboursement par le requérant d’un amendement aux règlements d’urbanisme des déboursés réels reliés à la procédure d’amendement – Abrogeant et remplaçant le règlement 2024-08 Adopté le 4 mai 2026 2026-01 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 7 avril 2026 2025-04 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-12 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ D’ULVERTON Adopté le 12 janvier 2026 2025-05 Adopté DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION Adopté le 12 janvier 2026