Registre législatif
2025-04
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-12 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ D’ULVERTON
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.