Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-342 Adopté portant sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 2026-340 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-335 Adopté visant à modifier le règlement sur les permis et certificats numéro 2010-120 dans le but d’ajouter des dispositions portant sur la tarification des demandes en urbanisme et autres services Adopté le 2 mars 2026 2026-336 Adopté visant à modifier le règlement portant sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble numéro 2010-122 Adopté le 2 mars 2026 2026-337 Adopté visant à modifier le règlement portant sur les usages conditionnels numéro 2010-123 Adopté le 2 mars 2026 2026-338 Adopté visant à modifier le règlement portant sur les dérogations mineures numéro 2010-121 Adopté le 2 mars 2026 2026-339 Adopté visant à modifier le règlement de zonage numéro 2010-116 et ses amendements Adopté le 2 mars 2026 2025-333 Adopté Règlement 2025-333 décrétant les tarifs de location des espaces verts et infrastructures municipales Adopté le 12 janvier 2026