Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
623 Adopté Règlement visant à modifier le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 445 afin de transférer des zones prioritaires d’aménagement avec des zones d’aménagement différées et vice versa Adopté le 1 juin 2026 624 Adopté Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 446 afin d’assurer la concordance au règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 445 touchant les zones prioritaires d’aménagement et les zones d’aménagement différées Adopté le 1 juin 2026 15 Adopté Règlement d’emprunt Adopté le 4 mai 2026 622 Adopté Relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 4 mai 2026 620 Adopté Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles Adopté le 2 mars 2026 619 Adopté Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2026 et pour fixer les conditions de perception Adopté le 12 janvier 2026