Registre législatif
623
Règlement visant à modifier le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 445 afin de transférer des zones prioritaires d’aménagement avec des zones d’aménagement différées et vice versa
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.