Registre législatif
624
Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 446 afin d’assurer la concordance au règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 445 touchant les zones prioritaires d’aménagement et les zones d’aménagement différées
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.