Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
623 Adopted Règlement visant à modifier le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 445 afin de transférer des zones prioritaires d’aménagement avec des zones d’aménagement différées et vice versa Adopted June 1, 2026 624 Adopted Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 446 afin d’assurer la concordance au règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 445 touchant les zones prioritaires d’aménagement et les zones d’aménagement différées Adopted June 1, 2026 15 Adopted Règlement d’emprunt Adopted May 4, 2026 622 Adopted Relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted May 4, 2026 620 Adopted Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles Adopted March 2, 2026 619 Adopted Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2026 et pour fixer les conditions de perception Adopted January 12, 2026