Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-461 et 2026-462 Adopté Code d’éthique et de déontologie Adopté le 13 avril 2026 2026-459 Adopté DÉLÉGUER AU DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRESORIER LE POUVOIR DE CONTRACTER POUR LA MUNICIPALITÉ ET ABROGEANT À TOUTES FINS DE DROIT LE RÈGLEMENT 2025-446 Adopté le 2 février 2026 2025-12-457 Adopté décrétant l’imposition et le prélèvement des taxes foncières générales et spéciales et autres compensations et tarifications pour le budget de l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2025-458 Adopté Code d’éthique et de déontologie des employés et des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026