Registre législatif
2026-459
DÉLÉGUER AU DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRESORIER LE POUVOIR DE CONTRACTER POUR LA MUNICIPALITÉ ET ABROGEANT À TOUTES FINS DE DROIT LE RÈGLEMENT 2025-446
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.