Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-461 et 2026-462 Adopted Code d’éthique et de déontologie Adopted April 13, 2026 2026-459 Adopted DÉLÉGUER AU DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRESORIER LE POUVOIR DE CONTRACTER POUR LA MUNICIPALITÉ ET ABROGEANT À TOUTES FINS DE DROIT LE RÈGLEMENT 2025-446 Adopted February 2, 2026 2025-12-457 Adopted décrétant l’imposition et le prélèvement des taxes foncières générales et spéciales et autres compensations et tarifications pour le budget de l’année 2026 Adopted January 12, 2026 2025-458 Adopted Code d’éthique et de déontologie des employés et des élus municipaux Adopted January 12, 2026