Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1653-17-2026 Adopté modifiant le règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement afin de modifier les pénalités Adopté le 25 mai 2026 1667-129-2026 Adopté modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à réduire les normes relatives aux dimensions minimales de terrain pour la zone C-733 Adopté le 25 mai 2026 1667-130-2026 Adopté modifiant le Règlement 1667-00-2011 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-156 Adopté le 25 mai 2026 1667-126-2026 Adopté modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906 Adopté le 27 avril 2026 1667-127-2026 Adopté modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’actualiser certaines dispositions d’un point de vue environnemental et d’en faciliter l’application Adopté le 27 avril 2026 1667-128-2026 Adopté modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage « Commerce de divertissement et d’activités récréotouristiques (C-5) » dans la zone C-523 Adopté le 27 avril 2026 1819-00-2026 Adopté concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil municipal Adopté le 27 avril 2026 1751-08-2026 Adopté modifiant le règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal Adopté le 23 février 2026 1775-15-2026 Adopté modifiant le règlement général 1775-00-2020 afin de modifier certaines exigences concernant l'utilisation des pesticides, la gestion des eaux pluviales, l'entretien des arbres dans l'emprise publique et l'affichage dans les lieux publics Adopté le 23 février 2026 1818-00-2026 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations de 3 937 000 $ et un emprunt de 3 347 000 $ à cette fin Adopté le 23 février 2026