Registre législatif
1775-15-2026
modifiant le règlement général 1775-00-2020 afin de modifier certaines exigences concernant l'utilisation des pesticides, la gestion des eaux pluviales, l'entretien des arbres dans l'emprise publique et l'affichage dans les lieux publics
Adopté Adopté le 23 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.