Registre législatif
1667-129-2026
modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à réduire les normes relatives aux dimensions minimales de terrain pour la zone C-733
Adopté Adopté le 25 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.