25 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 27 avril 2026, tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 11 mai 2026, tel que soumis.
   • · Motion 4 added: De nommer Monsieur le conseiller Vincent Chabot à titre de maire suppléant pour les mois de juin, juillet et août 2026.
   • · Motion 5 added: D'adopter le Règlement 1667-129-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de réduire les normes relatives aux dimensions minimales de terrain dans la zone C-733.
   • · Motion 6 added: D'adopter le second projet du Règlement 1667-130-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage commercial C-5.
   • · Motion 7 added: 1. D'accorder, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la modification du projet de construction, pour la propriété sise au 1005, rue …
   • · Motion 8 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9055 telle que demandée pour le 536, rue Brousseau, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/66 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 9 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9067 telle que demandée pour le 454, rue Montcour, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/70 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 10 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9059 telle que demandée pour le 316, rue Nelligan, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/71 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 11 added: D’approuver la Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Patriotes.
   • · Motion 12 added: D’autoriser l’attribution d’un contrat pour la fourniture et l'installation d'enseignes numériques d'affichage extérieur DEL au plus bas soumissionnaire conforme, soit Communications Tremblay Ménard Inc., pour un montant total de 349 788,4…
   • · Motion 13 added: D’adopter la Politique de reconnaissance du personnel et des évènements sociaux, telle que présentée.
   • · Motion 14 added: D’abolir le poste de secrétaire à la Direction générale et Direction des ressources humaines et du développement organisationnel. De créer le poste de secrétaire à la Direction générale. De créer le poste de secrétaire à la Direction des r…
   • · Motion 15 added: De refuser, pour les motifs mentionnés à la recommandation 2026/05/63 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9062 et de ne pas autoriser la délivrance du certificat d'autorisatio…
   • · Motion 16 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/64 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9068 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour autoriser …
   • · Motion 17 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/67 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9072 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre …
   • · Motion 18 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/68 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9073 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre …
   • · Motion 19 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/69 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9065 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 20 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/75 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9060 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre …
   • · Motion 21 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/72 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9066 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre …
   • · Motion 22 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/05/73 du comité consultatif d’urbanisme, le plan préliminaire d’un projet de développement immobilier PPPDI-2026-9050 pour permettre la phase 5B du prolongement de la rue Serge-P…
   • · Motion 23 added: D’adopter le Règlement 1653-17-2026 modifiant le règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement afin de modifier les pénalités.
   • · Motion 24 added: 1. D'accorder, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bât…
   • · Motion 25 added: 1. D'accorder, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet particulier de construction d’une habitation multifa…
   • · Motion 26 added: D'approuver les transferts budgétaires affectant les activités d'investissement pour la période du 8 avril 2026 au 8 mai 2026 de 110 868,38 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe.
   • · Motion 27 added: D'autoriser l'affectation, à même le surplus accumulé non affecté de l'exercice se terminant le 31 décembre 2025, des montants indiqués ci-dessous en regard de chacune des réserves : [list of reserves]
   • · Motion 28 added: D’autoriser l’attribution du contrat pour la réfection de la rue Biron au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gestion Dexsen Inc., pour un montant estimé de 966 966,91 $, taxes incluses.
   • · Motion 29 added: D’autoriser l’attribution du contrat pour la réfection de la rue Gagnon au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gestion Dexsen Inc., pour un montant estimé de 1 381 155,58 $, taxes incluses.
   • · Motion 30 added: D’autoriser l’attribution du contrat pour les services professionnels d'ingénierie - Plans, devis et surveillance pour la réfection de la rue Choquette entre Richelieu et Cartier au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage à l'ana…
   • · Motion 31 added: 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : [list of activ…
   • · Motion 32 added: Que la séance soit close.
   • · Attendance added: Daniel Picard (present)
   • · Attendance added: Louise Allie (present)
   • · Attendance added: Jonathan Brisson (present)
   • · Attendance added: Karim-André Laz (present)
   • · Attendance added: Vincent Chabot (present)
   • · Attendance added: Hélène Gosselin (present)
   • · Attendance added: Alexandra Picard-Dubé (present)
   • · Attendance added: Daniel Marineau (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Savard (present)
   • · Attendance added: Émélie Trinque (present)
   • · Attendance added: Claudia Nigrelli (present)
   • · Attendance added: Youann Blouin (present)
   • · Membership: Vincent Chabot seated