Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
264-2026 Adopté concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet Adopté le 9 juin 2026 265-2026 Adopté afin d'abroger et de remplacer le règlement 263-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopté le 30 juin 2026 259-2025 Adopté Code d’éthique et de déontologie en matière municipale Adopté le 14 avril 2026 263-2026 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopté le 14 avril 2026 261-2025 Adopté sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement numéro 246-2024 Adopté le 13 janvier 2026 262-2025 Adopté fixant pour l’exercice financier 2026 l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux Adopté le 13 janvier 2026