Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
264-2026 Adopted concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet Adopted June 9, 2026 265-2026 Adopted afin d'abroger et de remplacer le règlement 263-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopted June 30, 2026 259-2025 Adopted Code d’éthique et de déontologie en matière municipale Adopted April 14, 2026 263-2026 Adopted Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopted April 14, 2026 261-2025 Adopted sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement numéro 246-2024 Adopted January 13, 2026 262-2025 Adopted fixant pour l’exercice financier 2026 l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux Adopted January 13, 2026