Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
478-26 Adopté modifiant le Règlement n°397-17 constituant en site patrimonial cité le site institutionnel de l’église de Sainte-Hénédine Adopté le 7 avril 2026 479-26 Adopté modifiant le Plan d’urbanisme n°327-08 à l’effet du site institutionnel de l’église de Sainte-Hénédine Adopté le 7 avril 2026 477-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie Adopté le 7 avril 2026 476-26 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 2 février 2026 474-26 Adopté modifiant le Plan d’urbanisme no327-08 à l’effet des ilots de chaleur, des limites des affectations et du périmètre d’urbanisation Adopté le 5 janvier 2026 475-26 Adopté Règlement de taxation 2026 Adopté le 5 janvier 2026