Registre législatif
474-26
modifiant le Plan d’urbanisme no327-08 à l’effet des ilots de chaleur, des limites des affectations et du périmètre d’urbanisation
Adopté Adopté le 5 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.