Registre législatif
479-26
modifiant le Plan d’urbanisme n°327-08 à l’effet du site institutionnel de l’église de Sainte-Hénédine
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.