Registre législatif
478-26
modifiant le Règlement n°397-17 constituant en site patrimonial cité le site institutionnel de l’église de Sainte-Hénédine
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.