Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-06 En cours Premier projet de réglement numéro 2026-06 modifiant Ie Plan d'urbanisme n°04-2008 et Ie Réglement de zonage n°07-2008 concernant les ilots de chaleur et I'agrandissement de la zone P-5 Première lecture le 15 juin 2026 2026-07 En cours Projet de réglement numéro 2026-07 modifiant le réglement sur Ies permis et certificats no 09-2008 concernant I'ajustement des tarifs Première lecture le 15 juin 2026 2026-08 En cours Projet de réglement numéro 2026-08 relatif aux modalités de publication des avis publics Première lecture le 15 juin 2026 2026-05 Adopté Règlement décrétant la réalisation des travaux d'aménagement des rues Vachon et Industrielle Adopté le 11 mai 2026 2026-03 Adopté Réglement sur le traitement des élus Adopté le 20 avril 2026 2026-02 Adopté relatif a l’occupation et a l’entretien des bétiments Adopté le 16 mars 2026 2026-04 Adopté modifiant le Plan d’urbanisme n°O4-2008 et Ie Reglement de zonage n°O7-2008 concernant |e déboisement et la création de la zone R-20 Adopté le 20 avril 2026 2025-08 Adopté Reéglement décrétant l'acquisition des lots 4 233 813 et 4 233 814 au cadastre du Québec avec le batiment ci-dessus construit pour y aménager un centre communautaire, comportant une dépense et un emprunt de 280 000,00 $ remboursable en 10 ans Adopté le 19 janvier 2026