Registre législatif
2026-04
modifiant le Plan d’urbanisme n°O4-2008 et Ie Reglement de zonage n°O7-2008 concernant |e déboisement et la création de la zone R-20
Adopté Adopté le 20 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.