Registre législatif
2025-08
Reéglement décrétant l'acquisition des lots 4 233 813 et 4 233 814 au cadastre du Québec avec le batiment ci-dessus construit pour y aménager un centre communautaire, comportant une dépense et un emprunt de 280 000,00 $ remboursable en 10 ans
Adopté Adopté le 19 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.