Legislative record
2025-08
Reéglement décrétant l'acquisition des lots 4 233 813 et 4 233 814 au cadastre du Québec avec le batiment ci-dessus construit pour y aménager un centre communautaire, comportant une dépense et un emprunt de 280 000,00 $ remboursable en 10 ans
Adopted Adopted January 19, 2026
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