Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-06 In progress Premier projet de réglement numéro 2026-06 modifiant Ie Plan d'urbanisme n°04-2008 et Ie Réglement de zonage n°07-2008 concernant les ilots de chaleur et I'agrandissement de la zone P-5 First read June 15, 2026 2026-07 In progress Projet de réglement numéro 2026-07 modifiant le réglement sur Ies permis et certificats no 09-2008 concernant I'ajustement des tarifs First read June 15, 2026 2026-08 In progress Projet de réglement numéro 2026-08 relatif aux modalités de publication des avis publics First read June 15, 2026 2026-05 Adopted Règlement décrétant la réalisation des travaux d'aménagement des rues Vachon et Industrielle Adopted May 11, 2026 2026-03 Adopted Réglement sur le traitement des élus Adopted April 20, 2026 2026-02 Adopted relatif a l’occupation et a l’entretien des bétiments Adopted March 16, 2026 2026-04 Adopted modifiant le Plan d’urbanisme n°O4-2008 et Ie Reglement de zonage n°O7-2008 concernant |e déboisement et la création de la zone R-20 Adopted April 20, 2026 2025-08 Adopted Reéglement décrétant l'acquisition des lots 4 233 813 et 4 233 814 au cadastre du Québec avec le batiment ci-dessus construit pour y aménager un centre communautaire, comportant une dépense et un emprunt de 280 000,00 $ remboursable en 10 ans Adopted January 19, 2026