Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté relatif à l’administration des finances municipales, à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats, au contrôle et au suivi budgétaires ainsi qu’à l’autorisation de payer les dépenses incompressibles Adopté le 9 mars 2026 2026-04 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 2026-02 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 9 février 2026 2026-01 Adopté AYANT POUR OBJET DE FIXER LES TAUX MULTIPLES DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LA TARIFICATION POUR LES SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX AINSI QUE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET AUTRES SERVICES POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026 Adopté le 19 janvier 2026