Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-03 Adopted relatif à l’administration des finances municipales, à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats, au contrôle et au suivi budgétaires ainsi qu’à l’autorisation de payer les dépenses incompressibles Adopted March 9, 2026 2026-04 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 2026-02 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted February 9, 2026 2026-01 Adopted AYANT POUR OBJET DE FIXER LES TAUX MULTIPLES DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LA TARIFICATION POUR LES SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX AINSI QUE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET AUTRES SERVICES POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026 Adopted January 19, 2026