Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
VM-220-32 Adopté modifiant le règlement numéro VM-220 établissant la tarification des services municipaux Adopté le 11 mai 2026 VM-312-3 Adopté modifiant le règlement sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane portant le numéro 312 Adopté le 11 mai 2026 VM-383 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 000 000 $ – Règlement parapluie 2026 Adopté le 11 mai 2026 VM-220-31 Adopté modifiant le règlement numéro VM-220 établissant la tarification des services municipaux Adopté le 20 avril 2026 VM-382 Adopté décrétant un emprunt et une dépense de 5 764 000 $ pour la réfection de la rue des rues Caouette et Bernier Adopté le 20 avril 2026 VM-381 Adopté programme de revitalisation favorisant l’ajout de logements destinés à la location Adopté le 16 mars 2026 VM-147-27 Adopté modifiant le règlement VM-147 portant sur la règlementation de l’aqueduc et l’égout Adopté le 2 mars 2026 VM-256-11 Adopté modifiant le règlement VM-256 portant sur la qualité de vie Adopté le 2 mars 2026 VM-62-129 Adopté Règlement relatif à la gestion du stationnement de l’Édifice de la Gare – 305, rue de la Gare Adopté le 16 février 2026 VM-21-3 Adopté modifiant le règlement concernant le Comité consultatif d’urbanisme Adopté le 2 février 2026 VM-89-234 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 Adopté le 16 mars 2026 VM-220-30 Adopté modifiant l’annexe C du règlement VM-220 établissant la tarification des services municipaux Adopté le 19 janvier 2026 VM-307-2 Adopté modifiant le règlement d’emprunt numéro VM-307 décrétant un emprunt et une dépense de 21 291 000 $ pour la construction d’un nouveau complexe aquatique et la démolition de la piscine municipale actuelle afin d’en augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 16 728 000 $ Adopté le 19 janvier 2026 VM-62-128 Adopté modifiant le règlement général VM-62 – Modification de l’article portant sur l’interdiction de stationnement Adopté le 19 janvier 2026