Registre législatif
VM-312-3
modifiant le règlement sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane portant le numéro 312
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.