Registre législatif
VM-383
décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 000 000 $ – Règlement parapluie 2026
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.