Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
VM-220-32 Adopted modifiant le règlement numéro VM-220 établissant la tarification des services municipaux Adopted May 11, 2026 VM-312-3 Adopted modifiant le règlement sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane portant le numéro 312 Adopted May 11, 2026 VM-383 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 000 000 $ – Règlement parapluie 2026 Adopted May 11, 2026 VM-220-31 Adopted modifiant le règlement numéro VM-220 établissant la tarification des services municipaux Adopted April 20, 2026 VM-382 Adopted décrétant un emprunt et une dépense de 5 764 000 $ pour la réfection de la rue des rues Caouette et Bernier Adopted April 20, 2026 VM-381 Adopted programme de revitalisation favorisant l’ajout de logements destinés à la location Adopted March 16, 2026 VM-147-27 Adopted modifiant le règlement VM-147 portant sur la règlementation de l’aqueduc et l’égout Adopted March 2, 2026 VM-256-11 Adopted modifiant le règlement VM-256 portant sur la qualité de vie Adopted March 2, 2026 VM-62-129 Adopted Règlement relatif à la gestion du stationnement de l’Édifice de la Gare – 305, rue de la Gare Adopted February 16, 2026 VM-21-3 Adopted modifiant le règlement concernant le Comité consultatif d’urbanisme Adopted February 2, 2026 VM-89-234 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 Adopted March 16, 2026 VM-220-30 Adopted modifiant l’annexe C du règlement VM-220 établissant la tarification des services municipaux Adopted January 19, 2026 VM-307-2 Adopted modifiant le règlement d’emprunt numéro VM-307 décrétant un emprunt et une dépense de 21 291 000 $ pour la construction d’un nouveau complexe aquatique et la démolition de la piscine municipale actuelle afin d’en augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 16 728 000 $ Adopted January 19, 2026 VM-62-128 Adopted modifiant le règlement général VM-62 – Modification de l’article portant sur l’interdiction de stationnement Adopted January 19, 2026