Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
835-26 Adopté modifiant le Règlement de zonage 601-18 de manière à redéfinir les usages autorisés dans les zones C-34, C-35, C-36, C-105, C-106 et C-107 et afin de redécouper les zones C-105 et C-106 Adopté le 11 mai 2026 831-26 Adopté modifiant le Règlement de zonage 601-18 de manière à redéfinir les constructions complémentaires autorisées pour un chalet de villégiature Adopté le 9 février 2026 832-26 Adopté modifiant le Règlement 529-16 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires, abrogeant et remplaçant le Règlement 486 sur l’administration, ainsi que le Règlement 806-23 déléguant le pouvoir d’autoriser les dépenses et de signer des contrats, abrogeant et remplaçant le Règlement 585-17 Adopté le 9 février 2026 829-25 Adopté établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 830-25 Adopté fixant les règles de traitement des mutations immobilières abrogeant et remplaçant le Règlement 554-16 ainsi que le Règlement 598-18 Adopté le 12 janvier 2026