Registre législatif
831-26
modifiant le Règlement de zonage 601-18 de manière à redéfinir les constructions complémentaires autorisées pour un chalet de villégiature
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.