Registre législatif
832-26
modifiant le Règlement 529-16 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires, abrogeant et remplaçant le Règlement 486 sur l’administration, ainsi que le Règlement 806-23 déléguant le pouvoir d’autoriser les dépenses et de signer des contrats, abrogeant et remplaçant le Règlement 585-17
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.