Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
995 Adopté concernant la tarification des activités de loisirs Adopté le 1 juin 2026 748-230 Adopté modifiant le règlement de zonage 748 Adopté le 1 juin 2026 993 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 4 mai 2026 994 Adopté Code d'éthique et de déontologie des employés Adopté le 4 mai 2026 992 Adopté relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 989 Adopté sur le comité consultatif d'urbanisme Adopté le 2 mars 2026 990 Adopté concernant la tarification des activités de loisirs Adopté le 2 mars 2026 991 Adopté décrétant des travaux de réfection des infrastructures d'égouts dans la servitude entre les rues De Montcalm et De Frontenac et autorisant un emprunt de 2 815 890 $ Adopté le 2 mars 2026 805-35 Adopté imposant le taux des diverses taxes pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 988 Adopté établissant un programme d'aide financiére visant a promouvoir l'achat et l'utilisation de produits d'hygiéne féminine réutilisables Adopté le 12 janvier 2026