Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
995 Adopted concernant la tarification des activités de loisirs Adopted June 1, 2026 748-230 Adopted modifiant le règlement de zonage 748 Adopted June 1, 2026 993 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted May 4, 2026 994 Adopted Code d'éthique et de déontologie des employés Adopted May 4, 2026 992 Adopted relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted April 7, 2026 989 Adopted sur le comité consultatif d'urbanisme Adopted March 2, 2026 990 Adopted concernant la tarification des activités de loisirs Adopted March 2, 2026 991 Adopted décrétant des travaux de réfection des infrastructures d'égouts dans la servitude entre les rues De Montcalm et De Frontenac et autorisant un emprunt de 2 815 890 $ Adopted March 2, 2026 805-35 Adopted imposant le taux des diverses taxes pour l'année 2026 Adopted January 12, 2026 988 Adopted établissant un programme d'aide financiére visant a promouvoir l'achat et l'utilisation de produits d'hygiéne féminine réutilisables Adopted January 12, 2026