Registre législatif
991
décrétant des travaux de réfection des infrastructures d'égouts dans la servitude entre les rues De Montcalm et De Frontenac et autorisant un emprunt de 2 815 890 $
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.