2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 16 février 2026.
   • · Motion 4 added: D'entériner le paiement des dépenses détaillées à la liste des achats préparée et déposée en date du 26 février 2026 par le service de trésorerie, totalisant la somme de 229 311,27 $.
   • · Motion 5 added: D'autoriser le paiement des dépenses détaillées à la liste datée du 26 février 2026 et déposée par le service de trésorerie, totalisant une somme de 688 386,25 $.
   • · Motion 6 added: De confirmer le dépôt du rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle de la Ville de Berthierville pour l'année 2025.
   • · Motion 7 added: D'accepter l'offre de services bancaires datée du 6 février 2026 émise par la Caisse Desjardins de D'Autray pour la période débutant le 1er mars 2026 et se terminant le 28 février 2031.
   • · Motion 8 added: D'octroyer le contrat d'assurance collective des employés de la Ville à la compagnie «Manuvie » pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, conformément aux conditions décrites à la proposition d'assurance collective datée du 5 févr…
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Berthierville joigne le Regroupement d'assurances de l'UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l'octroi d’un contrat d'assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires cont…
   • · Motion 10 added: D'approuver la nouvelle Politique de location de salles municipales qui inclut l'ajout de la salle Guy-Rocher parmi les salles disponibles à la location, exclusivement pour les activités d'art, de culture et d'éducation.
   • · Motion 11 added: D'accorder une contribution financière maximale de 8 150 $ à l'organisme à but non lucratif mandaté par la Ville afin de soutenir financièrement les familles à faibles revenus résidant sur le territoire de Berthierville pour l'inscription …
   • · Motion 12 added: D'accorder à la Maison de la Famille aux quatre vents une contribution financière au montant de 3 500 $ ainsi que la fourniture de l’aide technique du service des travaux publics pour l'organisation de l'événement « Fiesta hawaïenne » qui …
   • · Motion 13 added: D'octroyer une contribution financière au montant de 250 $ à l'organisme Les Filles d'Isabelle - Cercle Ste-Geneviève # 699 afin de soutenir la tenue d'un dîner spaghetti prévu le 26 avril 2026.
   • · Motion 14 added: D'octroyer à l'Association de Hockey mineur de Berthier une contribution financière au montant de 1 000 $ correspondant à l'option À afin de soutenir l'organisation du tournoi de hockey « La Coupe des Présidents » 2026.
   • · Motion 15 added: D'autoriser le maire ainsi que la directrice générale et greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Berthierville, une entente avec la MRC de D'Autray visant à convenir des obligations respectives des parties relativement à l'entent…
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Berthierville confirme avoir procédé à l'application du programme d'entretien et d'évaluation des débits des poteaux d'incendie au cours de l'année 2025, conformément aux exigences prévues au schéma de couverture de risques…
   • · Motion 17 added: D'octroyer à la compagnie Lignes-Fit inc. le contrat relatif à la fourniture de services pour les travaux de marquage de chaussée pour la saison 2026, pour une dépense approximative de 40 000 $ toutes taxes incluses, selon les travaux exéc…
   • · Motion 18 added: D'octroyer à la compagnie Trottoir Joliette inc. le contrat relatif aux travaux de réfection de trottoirs d’une largeur de 1,41 mètre au coût de 575 $ / mètre linéaire, de 1,52 mètre au coût de 590 $ / mètre linéaire, ainsi que de bordures…
   • · Motion 19 added: D'octroyer à la compagnie Pavage Rocheleau inc. le contrat relatif aux travaux de rapiéçage d'asphalte pour la saison 2026 aux prix unitaires détaillés au bordereau de prix daté du 23 février 2026 pour une dépense nette n’excédant pas 100 …
   • · Motion 20 added: D'octroyer à la compagnie Balai Le Permanent inc. le contrat de fourniture de services relative aux travaux de balayage de rues, des trottoirs et des stationnements municipaux selon l'option 2 pour une période de deux (2) ans, soit pour l’…
   • · Motion 21 added: D'octroyer à la firme GBI Experts-Conseils inc. le mandat relatif à la réalisation de l'audit quinquennal de l'usine de production d’eau potable couvrant la période d'opération de janvier 2021 à décembre 2025, au coût de 12 500 $, plus les…
   • · Motion 22 added: D'autoriser les interventions nécessaires à la réalisation des travaux de remplacement de conduites d'égouts dans les zones de servitudes permanentes et de servitudes de construction situées entre les rues De Montcalm et De Frontenac.
   • · Motion 23 added: D'appuyer le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l'envoi de livres de bibliothèques.
   • · Motion 24 added: D'accepter l'offre de services proposée par la Pourvoirie du Lac Saint-Pierre ayant pour but d'offrir en 2026 des croisières fluviales au départ du quai de la Marina de Berthierville.
   • · Motion 25 added: QUE la Ville de Berthierville confirme sa position concernant l'utilisation des gymnases des établissements scolaires situés sur son territoire, à l'effet que la responsabilité de la location de ces installations soit assumée directement p…
   • · Motion 26 added: De modifier la procédure d'inscription et de paiement relative à l'activité de hockey adulte pour la saison 2025-2026 afin de reporter la date limite pour le dépôt des demandes de remboursement des frais d'inscription de 150 $ au 12 mai 20…
   • · Motion 27 added: D'adopter le projet de règlement numéro 992 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 28 added: D'adopter le règlement numéro 989 sur le comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 29 added: D'adopter le règlement numéro 990 concernant la tarification des activités de loisirs.
   • · Motion 30 added: D'adopter le règlement numéro 991 décrétant des travaux de réfection des infrastructures d'égouts dans la servitude entre les rues De Montcalm et De Frontenac et autorisant un emprunt de 2 815 890 $.
   • · Motion 31 added: De lever la séance à 21h20.
   • · Attendance added: Pierre Lahaie (present)
   • · Attendance added: Isabelle Fontaine (present)
   • · Attendance added: Denis Darveau (present)
   • · Attendance added: Jean-François Frenière (present)
   • · Attendance added: Patrick Plante (present)
   • · Attendance added: Sylvain Destrempes (present)
   • · Attendance added: Amélie Lebrun (absent)
   • · Attendance added: Sylvie Dubois (present)