Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
786 En cours PROJET 1 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 786 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 603 Première lecture le 9 juin 2026 789 En cours PROJET DE RÈGLEMENT NO 789, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 537 ET CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L'ÉDUCATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES ET ARTISTIQUES Première lecture le 9 juin 2026 776 Adopté modifiant le règlement de zonage 603 afin de permettre l’implantation d’une thermopompe, de réservoirs d’huile de chauffage et des génératrices en cours latérales Adopté le 12 mai 2026 779 Adopté modifiant le règlement 694 sur la rémunération des élus pour l’année 2026 et les suivantes Adopté le 12 mai 2026 782 Adopté RÈGLEMENT NO 782 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 614 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Adopté le 12 mai 2026 774 Adopté modifiant le règlement de zonage no 603 afin de créer la zone U-38 Adopté le 14 avril 2026 771 Adopté modifiant le règlement de zonage 603 touchant les marges en zones U Adopté le 10 mars 2026 778 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 10 mars 2026 775 Adopté abrogeant les règlements no 650 & 748 et prévoyant les règles de régie interne Adopté le 17 février 2026 770 Adopté modifiant le règlement de zonage #603 – marges de recul dans la zone F-16 Adopté le 10 février 2026 772 Adopté fixant la tarification suivante pour les taux de taxes et les tarifs de services et de secteur pour l’exercice financier 2026 Adopté le 10 février 2026 773 Adopté modifiant le règlement no 532 portant sur les frais de voirie et d’entretien des terrains vacants Adopté le 10 février 2026 768 Adopté abrogeant le règlement 346 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François Adopté le 13 janvier 2026