Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
786 In progress PROJET 1 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 786 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 603 First read June 9, 2026 789 In progress PROJET DE RÈGLEMENT NO 789, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 537 ET CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L'ÉDUCATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES ET ARTISTIQUES First read June 9, 2026 776 Adopted modifiant le règlement de zonage 603 afin de permettre l’implantation d’une thermopompe, de réservoirs d’huile de chauffage et des génératrices en cours latérales Adopted May 12, 2026 779 Adopted modifiant le règlement 694 sur la rémunération des élus pour l’année 2026 et les suivantes Adopted May 12, 2026 782 Adopted RÈGLEMENT NO 782 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 614 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Adopted May 12, 2026 774 Adopted modifiant le règlement de zonage no 603 afin de créer la zone U-38 Adopted April 14, 2026 771 Adopted modifiant le règlement de zonage 603 touchant les marges en zones U Adopted March 10, 2026 778 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopted March 10, 2026 775 Adopted abrogeant les règlements no 650 & 748 et prévoyant les règles de régie interne Adopted February 17, 2026 770 Adopted modifiant le règlement de zonage #603 – marges de recul dans la zone F-16 Adopted February 10, 2026 772 Adopted fixant la tarification suivante pour les taux de taxes et les tarifs de services et de secteur pour l’exercice financier 2026 Adopted February 10, 2026 773 Adopted modifiant le règlement no 532 portant sur les frais de voirie et d’entretien des terrains vacants Adopted February 10, 2026 768 Adopted abrogeant le règlement 346 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François Adopted January 13, 2026