Registre législatif
789
PROJET DE RÈGLEMENT NO 789, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 537 ET CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L'ÉDUCATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES ET ARTISTIQUES
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.