Registre législatif
768
abrogeant le règlement 346 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François
Adopté Adopté le 13 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.