Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
302-26 Adopté édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 11 mai 2026 303-26 En cours modifiant le règlement 231-20 relatif au Programme de réhabilitation de l’environnement Première lecture le 11 mai 2026 301-26 Adopté visant à amender le règlement de zonage 275-24 afin d’intégrer l’annexe 12 relative au Plan d’aménagement d’ensemble du développement résidentiel de la Seigneurie des Éboulements phase VII ainsi qu’à modifier les usages permis dans la zone M-04 Adopté le 13 avril 2026 300-26 Adopté relatif au droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis Adopté le 9 mars 2026 297-25 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 298-26 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 9 février 2026 299-26 Adopté ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation pour les services municipaux et les modalités de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 294-25 Adopté relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité des Éboulements Adopté le 12 janvier 2026