Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
302-26 Adopted édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted May 11, 2026 303-26 In progress modifiant le règlement 231-20 relatif au Programme de réhabilitation de l’environnement First read May 11, 2026 301-26 Adopted visant à amender le règlement de zonage 275-24 afin d’intégrer l’annexe 12 relative au Plan d’aménagement d’ensemble du développement résidentiel de la Seigneurie des Éboulements phase VII ainsi qu’à modifier les usages permis dans la zone M-04 Adopted April 13, 2026 300-26 Adopted relatif au droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis Adopted March 9, 2026 297-25 Adopted relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 298-26 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted February 9, 2026 299-26 Adopted ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation pour les services municipaux et les modalités de perception pour l’exercice financier 2026 Adopted February 9, 2026 294-25 Adopted relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité des Éboulements Adopted January 12, 2026